Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur boursiquotherve.com par Hervé Boursiquot, Ph.D. (ci-après « le vendeur »), notamment MP-ÉDU PRO — Kit pratique de management de projets en éducation et formation. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions et de la licence d’utilisation du produit.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques (documents PDF, Word et Excel) livrés par téléchargement. Leur contenu est décrit sur la page de chaque produit. Ils fonctionnent avec les logiciels de bureautique courants (Microsoft Office, LibreOffice ou équivalent), que l’acheteur doit posséder.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les éventuels frais bancaires, frais de change ou taxes applicables dans le pays de l’acheteur restent à sa charge.

4. Commande et paiement

Après validation de la commande, l’acheteur reçoit sous 24 heures ouvrables, à l’adresse électronique indiquée, un courriel précisant les modalités de paiement disponibles pour son pays (carte bancaire ou virement). La commande n’est définitive qu’à réception du paiement complet. Une commande non réglée dans un délai de 14 jours peut être annulée.

5. Livraison

Dès réception du paiement, l’acheteur reçoit un courriel contenant un lien de téléchargement personnel. Ce lien permet 5 téléchargements pendant 30 jours. En cas de difficulté, l’acheteur peut demander un nouveau lien depuis la page Contact.

6. Licence d’utilisation

L’achat confère une licence individuelle d’utilisation, dont les conditions sont jointes au produit. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. La revente, la redistribution et la mise à disposition publique des fichiers sont interdites.

7. Remboursement

S’agissant de contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, l’acheteur reconnaît que la fourniture commence dès l’envoi du lien de téléchargement. Un remboursement est toutefois accordé si un fichier est défectueux ou inutilisable et que le vendeur ne peut pas fournir de version corrigée dans un délai de 7 jours après signalement. Toute demande se fait depuis la page Contact, dans les 14 jours suivant l’achat.

8. Responsabilité

Les produits sont des outils d’aide au cadrage, au pilotage et à la documentation de projets. Ils ne garantissent pas à eux seuls la réussite d’un projet et ne constituent pas un service juridique, comptable ou fiscal. L’acheteur reste responsable de leur adaptation et de l’usage qu’il en fait.

9. Données personnelles

Les données fournies lors de la commande (nom, adresse électronique, pays) servent uniquement au traitement de la commande, à la facturation et à la livraison. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L’acheteur peut demander leur rectification ou leur suppression depuis la page Contact.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l’acheteur. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

11. Contact

Hervé Boursiquot, Ph.D. — boursiquotherve.com/contact